Peu importe la longueur, le type et la puissance du moteur, pour une navigation en mer, l'achat/vente d'un bateau de plaisance à usage personnel, fait l'objet d'une déclaration d'enregistrement auprès de la délégation à la mer et au littoral d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML) et de formalités administratives.
Service gratuit en ligne, le site officiel "démarches plaisance.gouv.fr" vous permet :
- Déclarer l'achat et la vente d'un bateau entre particuliers
- Enregistrer l'achat d'un navire de plaisance acheté chez un professionnel agréé
- Editer le certificat d'enregistrement, modifier ses informations personnelles
- Dupliquer son permis de plaisance
- Changer le nom du bateau
- Payer le DAFN
Ce qui a changé en 2022 :
| Nouvelle dénomination | Regroupe |
| Procédure d'enregistrement | Enregistrement du navire (immatriculation) Francisation |
| Certificat d'enregistrement | Carte de circulation Acte de francisation (immatriculation) |
| Port d'enregistrement | Port d'attache |
| Taxe annuelle des engins machines à usage personnel | DAFN (droit annuel de francisation et navigation) Droit de passeport |
| DDTM (interlocuteur unique) | DDTM / DML Douane |
Distributeur de bateaux neufs rigides ou semi-rigides, courtier pour la vente ou l'achat de bateaux d'occasion toutes catégories, Locamer à Bandol effectuent vos démarches administratives. Sur place (agence ouverture d'avril à octobre), par mail ou par téléphone au 04 89 51 33 69, n'hésitez pas à vous renseigner.
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